La règlementation du travail

Dès qu’elle emploie un seul salarié, l’association est tenue de respecter les règles du Code du Travail.

La durée du travail

Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne se calculent qu’à partir de 36 heures dans les entreprises de 20 salariés et moins, et la majoration des 4 premières heures supplémentaires n’est que de 10 % jusqu’en 2007.
En outre, le Code du Travail impose des règles en matière de limitation des heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés.

Le salaire

Respect du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, feuille de paye et respect de la périodicité du salaire (loi sur la mensualisation), maintien du salaire en cas de maladie si la convention collective le prévoit sous certaines conditions d’ancienneté et pendant un temps limité.

Le droit à certaines absences

Congé de maladie ou maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation, congé pour événements familiaux, congé de formation, congé sabbatique, etc.
Selon le cas, ces congés doivent être rémunérés.

La médecine du travail

Visite d’embauche, visite annuelle obligatoire, règles d’hygiène et de sécurité.

Le droit disciplinaire

Règles du licenciement et procédure disciplinaire à respecter avant toute sanction.