Le dispositif Scellier
Pour soutenir le marché du neuf, l'Etat décide de créer le Dispositif Scellier...
Avantages et mécanismes du dispositif Scellier
Une réduction de 25% dans la limite de 300 000€ (sur les acquisitions et constructions de la période 2009-2010) soit au maximum 75 000€ ou 8 333€ par an pendant 9 ans, la réduction sera limitée à 20 % pour les acquisitions et contructions 2011/2012.
Une réduction imputée sur l'impôt dû au titre de l'année d'achèvement du bien ou de son acquisition, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des 8 années suivantes.
La réduction est étalée sur 9 ans avec une faculté de report de réduction d'impôts de 2% par an, si engagement de prorogation de location de 3 ans renouvelables, avec une durée de 15 ans maximum. C'est donc une possibilité de 37% de réduction sur l'acquisition d'un bien ou de parts de SCPI en 2009/2010 et 32% en 2011/2012.
Pour bénéficier des avantages du dispositif Scellier, les logements doivent ête situés dans les zones A, B1 et B2 et le bien devra être loué nu pendant 9 ans minimum à usage d'habitation principale.
Il est possible d'effectuer un investissement par an dans un logement neuf, mais il est également possible d'acquérir des parts de SCPI au cours d'une même année.
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Obtenir un rendez-vousExemple : acquisition de parts SCPI Scellier
Pour l'acquisition de parts de SCPI Scellier pour un montant de 51 000€, un particulier imposé au taux marginal de 40%, sans autres revenus fonciers avec un apport de 10% sollicitant un financement de 45 900€ en crédit amortissable sur 180 mois au taux de 4.20%, bénéficiera pour un effort mensuel de 344€/mois et un apport de 5100€ sur une durée de placement de 16 ans, de la réduction du dispositif Scellier égale à 1 417€ par an pendant 9 ans dès 2009 soit 12 753€ au total et un patrimoine constitué (hors revalorisation des parts) évalué à 51 000€. Au cours de la période, le total des revenus fonciers perçus s'élève à 16 216€ nets d'impôts, et, grâce au financement à crédit, notre investisseur aura économisé 6 500€ d'impôts sur le revenu.
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